Qu'est-ce que le CCMI ?
Le CCMI est un contrat encadré par la loi qui lie un constructeur de maison individuelle et un particulier. Ce contrat, régi par la loi du 19 décembre 1990, a été mis en place pour protéger les particuliers qui souhaitent faire construire une maison. Il établit les responsabilités du constructeur et offre plusieurs garanties au maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous, le futur propriétaire.
Les garanties offertes par le CCMI
Le CCMI offre une série de garanties qui sécurisent votre projet :
1. La garantie de livraison à prix et délais convenus
Cette garantie vous protège en cas de retard ou de défaillance du constructeur. Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais convenus, le constructeur est obligé de finir la maison sans surcoût pour vous.
2. La garantie de parfait achèvement
Pendant un an après la réception des travaux, le constructeur est tenu de réparer tous les désordres signalés.
3. La garantie décennale
Elle couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant dix ans après la réception.
4. La garantie de bon fonctionnement
Cette garantie de deux ans couvre les équipements dissociables de la construction (volets, portes, robinetterie, etc.).
5. L'assurance dommages-ouvrage
Cette assurance, que vous devez souscrire, permet d'obtenir la réparation rapide des dommages sans attendre les résultats d'une action en justice.
Les étapes d'un CCMI
1. La signature du contrat
Une fois le terrain choisi et les plans établis, vous signez le CCMI avec le constructeur. Ce contrat inclut le prix global, les délais de réalisation, les plans, la notice descriptive, et les conditions de paiement.
2. L'obtention du permis de construire
C'est au constructeur de déposer la demande de permis de construire. Une fois le permis obtenu, le projet peut réellement commencer.
3. Le démarrage des travaux
Les travaux débutent après l'obtention du financement et du permis de construire. Le CCMI prévoit un calendrier précis pour l'avancement des travaux.
4. La réception des travaux
À la fin des travaux, une visite de réception est organisée. C’est à ce moment que vous validez que la maison est conforme au contrat.
Pourquoi choisir un CCMI ?
Le CCMI est conçu pour sécuriser votre projet de construction de maison. En choisissant ce type de contrat, vous vous assurez une transparence totale sur les coûts et les délais, tout en bénéficiant de protections légales solides. Il vous permet de gérer votre projet en toute sérénité, en sachant que votre investissement est protégé contre les aléas.
Conclusion
Faire construire une maison est une étape importante de la vie, et le CCMI est là pour vous accompagner et vous protéger tout au long de ce parcours. Chez Betwood, nous sommes spécialisés dans la construction de maisons individuelles sous CCMI. Nous vous offrons notre expertise pour vous garantir une expérience de construction sereine et sans mauvaise surprise.
N’hésitez pas à nous contacter et pour discuter de votre projet de construction !
